Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.maisonarchive.fr est édité par Harmonie MARION-LANCELON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “Maison Archive”, dont le siège social est situé au 87 rue Pasteur - 38180 Seyssins, immatriculé sous le numéro SIRET 80139827200022.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Maison Archive auprès de toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  www.maisonarchive.fr ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Maison Archive et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.maisonarchive.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Maison Archive se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Maison Archive et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.maisonarchive.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.maisonarchive.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.maisonarchive.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.maisonarchive.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Archive et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonarchive.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Maison Archive conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La société Maison Archive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Maison Archive. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande jusqu'au complet encaissement du prix par www.maisonarchive.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais de livraison ou droits de douane éventuels peuvent s’appliquer selon le pays de destination et restent à la charge du CLIENT.

Pour les CLIENTS situés hors de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, les commandes sont facturées en euros (€) et sont exonérées de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Des taxes locales, droits de douane ou autres frais éventuels peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de www.maisonarchive.fr et restent entièrement à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.maisonarchive.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au CLIENT avant la validation de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison et la destination.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Maison Archive se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.maisonarchive.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site www.maisonarchive.fr propose au CLIENT différents moyens de paiement sécurisés, notamment :

- Par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée, après redirection vers le prestataire de paiement. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.

- Par les solutions de paiement en ligne proposées au moment de la commande (telles que PayPal ou tout autre prestataire de paiement tiers).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, et dans leur condition de présentation initiale permettant leur revente. Ils doivent être accompagnés de l’ensemble des éléments fournis lors de la livraison, notamment les accessoires éventuels tels que dustbag, boîte, carte d’authenticité, étiquette, certificats ou tout autre élément associé au produit.

Tout produit incomplet, endommagé, utilisé ou ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour les Clients situés hors de l’Union européenne, le droit de rétractation peut être limité conformément à la réglementation applicable dans le pays de livraison. Toutefois, Maison Archive accepte les retours uniquement en cas d’erreur avérée sur le Produit livré ou de non-conformité avec la description de la commande. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, accompagnée de preuves justificatives.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits intervient après validation du paiement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Un email de confirmation d’expédition est envoyé au Client.

Les Produits sont expédiés via des transporteurs professionnels sélectionnés en fonction de la valeur du Produit et de la destination, avec un système de suivi de colis.

Pour les Produits de valeur élevée, la livraison peut être effectuée avec remise contre signature, preuve de livraison renforcée (code de confirmation, scan de remise ou équivalent) et assurance couvrant la valeur déclarée du Produit.

Les Produits voyagent sous la responsabilité du vendeur jusqu’à leur remise effective au Client, matérialisée par la preuve de livraison du transporteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis, de la valeur du Produit et de la destination.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard excédant trente (30) jours à compter de la commande, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement conformément aux dispositions légales.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Maison Archive  sur le site www.maisonarchive.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Maison Archive qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Harmonie MARION-LANCELON - 87 rue Pasteur - 38180 Seyssins, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Maison Archive n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Maison Archive ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maison Archive dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Maison Archive et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.maisonarchive.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonarchive.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.maisonarchive.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.maisonarchive.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Maison Archive.

Le médiateur de la consommation proposé est Médiation de la Consommation & Patrimoine

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : contact@mcpmediation.org
• ou par voir postale : Médiation de la Consommation & Patrimoine - 12 Square Desnouettes  75015 Paris

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Maison Archive, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par Maison Archive de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Maison Archive informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0683963481
• Par mail : contact@maisonarchive.fr
• Adresse postale : Harmonie MARION-LANCELON - 87 rue Pasteur - 38180 Seyssins